Statuts

NB: Dans l'ensemble du présent statut, le terme de membre (personne) s'entend aussi bien au masculin qu'au féminin.

Préambule

L’entraide entre les membres de l’association, la défense des intérêts des propriétaires/gestionnaires des patinoires, le partage des connaissances et des expériences forment les bases de la philosophie de l'APAR&T.

I. Fondation, nom, durée, but

ARTICLE 1

Il est constitué par les présents statuts, sous le nom d’Association des Patinoires Artificielles Romandes et Tessinoises (APAR&T), une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2

L'association a pour but:

  • La sauvegarde des intérêts communs à l’égard d’autorités, d’associations, de sociétés et de groupements économiques, sur le plan romand et tessinois.
  • La coopération dans la mise sur pied de manifestations sportives ou autres, d’entente entre plusieurs patinoires artificielles de Suisse romande et du Tessin.
  • L’échange d’expériences techniques et administratives en vue de proposer des améliorations concernant les conditions économiques et de travail des exploitations.
  • L’amélioration permanente de la formation des personnels des patinoires membres.
  • L’affiliation à l’association, dans la mesure du possible, de l’ensemble des patinoires artificielles romandes et tessinoises.
  • Sur demande, l'APAR&T peut être consultée pour des problèmes techniques rencontrés par les membres (prestations facturées).

II. Membres

ARTICLE 3

L’association a pour membres les collectivités publiques ou sociétés propriétaires d’une patinoire artificielle ou en assumant l’exploitation.

ARTICLE 4

Le Comité, à titre exceptionnel, peut accorder le statut de «membre d’honneur» dans le cadre de services rendus, d’affiliation d’une longue durée, etc. Ce statut ne peut s’attribuer qu’à une personne physique individuelle. Il peut y avoir plusieurs membres d’honneur. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote, ne sont pas soumis au versement de la cotisation. Enfin les membres d’honneur peuvent participer à toutes les activités de l’APAR&T, soit comme invité soit comme participant payant.

Le Comité, à titre exceptionnel, peut accorder le statut de «membre passif », dans le cadre de compétences particulières directement ou indirectement reconnues et liées aux activités de l’APAR&T, à une personne physique individuelle ayant quitté ses fonctions au sein de sa patinoire, à l’âge terme ou pour d’autres raisons, mais qui souhaite poursuivre sa collaboration au sein de notre association. Cette personne physique n’a pas de droit de vote et n’est pas soumise au versement de la cotisation. 

ARTICLE 5

L’association peut en tout temps accueillir de nouveaux membres qui acceptent ses statuts. Chaque membre est responsable et/ou engagé dans l’association jusqu’à concurrence de sa cotisation.

ARTICLE 6

La démission d’un membre ne peut intervenir que pour la fin d’une année civile.
Le délai de dénonciation est de six mois.
Le membre sortant n’a aucun droit à l’avoir social.

III. Organes de la société

ARTICLE 7

Les organes de la société sont:

  1. L'Assemblée générale.
  2. L'Assemblée consultative
  3. Le Comité de direction.

1. L'Assemblée générale

ARTICLE 8

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, nomme le comité de direction et règle toutes les affaires qui ne sont pas, en vertu de la loi ou des statuts, du ressort de ce dernier.

Elle peut en outre:

  1. Proposer des directives générales touchant à l’exploitation de l’ensemble des patinoires romandes et tessinoises.
  2. Proposer les conditions régissant les négociations ainsi que la conclusion de contrats et de conventions avec les tiers.

Elle contrôle l’activité du comité de direction, dont elle peut révoquer les membres en cas de justes motifs.

ARTICLE 9

Tous les sociétaires ont un droit de vote égal.
L’Assemblée prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents (1 personne/voix par patinoire membre).
Toutefois, les décisions relatives à la modification du but social, à la dissolution de l’association ou l’exclusion d’un membre doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents (1 personne/voix par patinoire membre), dans une assemblée où les trois quarts au moins des membres sont présents.
Pour des décisions de peu d’importance, le Comité de direction peut requérir l’avis et la prise de position des membres par voie de circulation. Les décisions prises de cette manière requièrent toutefois une majorité des deux tiers de tous les membres.

ARTICLE 10

L’Assemblée générale est convoquée d’ordinaire par le Comité de direction une fois l’an, avant la fin du premier semestre.
Le Comité de direction peut en outre la convoquer aussi souvent que l’exigent les circonstances.
Il est également tenu de le faire à la requête motivée du cinquième des membres.

ARTICLE 11

La convocation doit mentionner l’ordre du jour et parvenir aux membres au moins vingt jours avant celui de l’assemblée.

ARTICLE 12

Chaque membre délègue au moins un représentant à l’Assemblée générale, muni des pouvoirs nécessaires pour participer aux délibérations et votes de l’ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter, en vertu d’une procuration écrite, par le délégué d’un autre membre.

ARTICLE 13

Les délibérations et les décisions de l’Assemblée générale sont internes et confidentielles.

2. L'Assemblée consultative

ARTICLE 14

L’Assemblée consultative se tient, en principe, une fois l’an, en décembre.

ARTICLE 15

Elle a pour but unique d’informer les membres de la vie de l’APAR&T à mi saison, de l’avancement de certains travaux en cours et des options principales à prendre ou à mettre en étude et à enregistrer les suggestions et demandes des membres.
Il n’y a pas de vote ni de décision à prendre ou à entériner.

3. Le Comité de direction

ARTICLE 16

L’Assemblée générale désigne un Comité de direction de 7 membres, pour une période de deux ans, renouvelable
Dans la mesure du possible, la représentation de chaque canton au sein du Comité de direction doit être assurée: GE / VD / VS / FR / NE / JU / BE / TI.
Le Président est nommé par l’Assemblée générale qui le choisit parmi les membres du Comité de direction élu.
Le Comité de direction est chargé de gérer l’association, d’administrer ses affaires et de la représenter, notamment vis-à-vis des autorités et des associations sportives, conformément aux directives reçues de l’assemblée générale.

ARTICLE 17

La signature collective à deux (membres du comité) est obligatoire pour tout mouvement d’argent.
Tout engagement de l’association, d’un montant supérieur à CHF 5’000.– (cinq mille francs suisses) doit être obligatoirement validé par l’Assemblée générale.
Seuls des frais de déplacement et de représentation peuvent leur être remboursés sur présentation de factures.

ARTICLE 18

Le Comité de direction a la charge d’élaborer et de diffuser les deux vecteurs de communication de l’Association: le Pati Info et le site internet.
La publication du Pati Info paraît, en principe, deux fois l’an (juin et décembre). Elle relate la vie des membres, mentionne les nouveautés sportives et techniques, les articles de presse intéressants, les relations avec les Ligues, etc.
Les deux vecteurs de communication peuvent contenir des encarts publicitaires, ces derniers sont payants.

ARTICLE 19

Le Comité de direction désigne le Trésorier, le Secrétaire, le Responsable Formation et le Responsable Technique parmi ses membres. Ces personnes en charges de responsabilités sont membres du Comité.

IV. Apports et cotisations

ARTICLE 20

Chaque membre verse une cotisation annuelle déterminée d’année en année par l’Assemblée générale.
Si, pour atteindre les buts de l’association, des fonds spéciaux sont nécessaires, l’Assemblée générale peut décider de la participation de ses membres, en tenant compte des moyens financiers et de l’intérêt de chacun.

ARTICLE 21

Les activités des membres et de leurs représentants, dans le cadre de l’association, sont exercées en principe, vis-à-vis de celle-ci, à titre gracieux.
Chaque membre supporte les frais et débours occasionnés par ses représentants dans l’exercice de leurs fonctions.
L’Assemblée générale peut décider de libérer un montant destiné à indemniser l’activité des membres du Comité de direction.

V. Liquidation

ARTICLE 22

L’Assemblée générale qui prononce la dissolution de l’association nomme une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation et décide souverainement de l’attribution de l’avoir social.

VI. Dispositions finales

ARTICLE 23

Les présents statuts sont acceptés à l’unanimité des associés qui y apposent leurs signatures,à l’assemblée constitutive, tenue à Saignelégier, le 26 mars 1988.
Les présents statuts ont été modifiés en mai 2007 et acceptés comme tels par l’Assemblée générale, le 30 mai 2007 à Lugano.
Les présents statuts ont été modifiés en mars 2012 et acceptés comme tels par l’Assemblée générale, le 28 mars 2012 à Lausanne.
Les présents statuts ont été modifiés en juin 2017 et acceptés comme tels par l’Assemblée générale, le 6 juin 2017 au Sentier.

 

Lugano, le 30 mai 2007.
Lausanne, le 28 mars 2012 (modification de l’art. No 4).
LH/02.05.2013 (changement des signatures).
Le Sentier, le 6 juin 2017 (modifications des art. 18, 19, 23).

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Le Président: Laurent Hirt
Le Secrétaire: Vacant
Le Trésorier: Bernard Vouilloz